{"id":152,"date":"2019-09-30T12:00:15","date_gmt":"2019-09-30T10:00:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plan2000.be\/ecom\/?page_id=152"},"modified":"2019-10-02T14:40:03","modified_gmt":"2019-10-02T12:40:03","slug":"conditions-generales-dutilisation-du-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.plan2000.be\/ecom\/conditions-generales-dutilisation-du-site\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Introduction<\/h3>

Bienvenue sur le site de PLAN 2000 qui vous permet de passer commande de diff\u00e9rents services de num\u00e9risation, d\u2019impression et de finition personnalis\u00e9s.<\/p>

En acc\u00e9dant \u00e0 et\/ou en utilisant ce site Web (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb), vous acceptez de vous conformer et d’\u00eatre li\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation figurant ci-dessous, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, les autres conditions et r\u00e8glements qui figurent sur le Site. L\u2019utilisation du Site, et a fortiori votre identification pr\u00e9alable et obligatoire pour pouvoir passer commande en ligne, confirment, pour autant que de besoin, votre reconnaissance et l\u2019acceptation de ces conditions d\u2019utilisation. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications et nous vous invitons d\u00e8s lors \u00e0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications \u00e9ventuelles. Sauf indications contraires, ces modifications seront en principe effectives \u00e0 compter de leur publication sur le Site.<\/p>

A d\u00e9faut d\u2019accepter ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site, ni aucun des services qui y sont associ\u00e9s.<\/p>

Editeur du site Web<\/h3>

Le Site et les services qui y sont associ\u00e9s sont op\u00e9r\u00e9s par La SPRL PLAN 2000 INC (PLAN2000), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Chauss\u00e9e de Charleroi, 197A \u00e0 160 Saint-Gilles (Belgique) et qui est inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0432.699.677.<\/p>

Disclaimer – Contenu de ce site Web<\/h3>

Le Site vise en premier lieu \u00e0 faire conna\u00eetre les diff\u00e9rents services de num\u00e9risation, d\u2019impression et de finition personnalis\u00e9s qui sont propos\u00e9s par PLAN2000.<\/p>

PLAN2000 s\u2019efforce de s\u2019assurer que le contenu de ce Site est correct et r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour. Toutefois, PLAN2000 ne garantit pas le caract\u00e8re exact, fiable, ad\u00e9quat, complet et \u00e0 jour du contenu de ce Site. PLAN2000 ne peut donc pas \u00eatre tenue responsable pour une faute de frappe ou pour toute autre faute ou d\u00e9faut en rapport avec le contenu du Site.<\/p>

Egalement, et cela sous r\u00e9serve de dispositions l\u00e9gales contraires imp\u00e9ratives qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient trouver \u00e0 s’appliquer si vous \u00eates un consommateur, PLAN2000 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, survenant de l’acc\u00e8s \u00e0 ce Site et\/ou de son utilisation ou de son contenu, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de b\u00e9n\u00e9fices, de chiffre d’affaires ou de donn\u00e9es, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci m\u00eame si PLAN2000 a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e de la possibilit\u00e9 de la survenance de ce genre de dommages. Egalement, PLAN2000 ne sera pas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter d’une faute grave qu’elle aurait commise. Enfin, vous acceptez de d\u00e9fendre et de tenir indemnes PLAN2000 ainsi que ses mandataires, agents et employ\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant contre toute demande ou r\u00e9clamation, y compris les frais raisonnables d’avocats, qui serait faite par un tiers, caus\u00e9e ou r\u00e9sultant d’une violation de votre part des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ou de tout document qui y est incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence, ou d’une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.<\/p>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site<\/h3>

Vous vous engagez \u00e0 ne pas collecter, ni recueillir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur tout autre utilisateur du Site ou de tout service associ\u00e9, sans avoir obtenu son consentement pr\u00e9alable. Par ailleurs, il vous est strictement interdit de t\u00e9l\u00e9charger ou de r\u00e9utiliser des parties substantielles du Site, ou d\u2019en t\u00e9l\u00e9charger ou d\u2019en r\u00e9utiliser syst\u00e9matiquement ou r\u00e9guli\u00e8rement des parties moins substantielles. Il vous est \u00e9galement interdit de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter pr\u00e9judice au bon fonctionnement de ce Site ainsi qu’aux int\u00e9r\u00eats des autres utilisateurs.<\/p>

Conditions particuli\u00e8res relatives aux produits et\/ou services propos\u00e9s sur le Site<\/h3>

Seuls les utilisateurs qui se seront correctement identifi\u00e9s pourront proc\u00e9der \u00e0 la commande de ces produits et\/ou services sur le Site conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s disponibles qu\u2019ils auront choisies lors de la passation de la commande. A cet \u00e9gard, il est renvoy\u00e9 aux conditions particuli\u00e8res correspondantes.<\/p>

Si vous \u00eates un consommateur, s\u2019agissant la fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s, vous reconnaissez, et acceptez, qu\u2019une fois pass\u00e9e la commande, il n\u2019y a pas de droit de r\u00e9traction possible, et ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16 (c) de la Directive europ\u00e9enne 2011\/83\/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et l\u2019article VI.53.3\u00b0 du Code de droit \u00e9conomique.<\/strong><\/p>

Fonctionnement de ce site Web<\/h3>

Malgr\u00e9 tous les moyens mis en \u0153uvre par PLAN2000 pour veiller \u00e0 assurer le meilleur fonctionnement possible de ce Site, PLAN2000 ne peut donner aucune garantie concernant l’acc\u00e8s, le contenu, la disponibilit\u00e9 et le bon fonctionnement de ce Site et ne peut \u00eatre tenue pour responsable de toute action ou inaction de la part d’autres utilisateurs, toute interruption de disponibilit\u00e9 ou d\u00e9faut dans le fonctionnement du Site, notamment au niveau de sa s\u00e9curit\u00e9, et ce quelle qu’en soit la cause puisque cela peut notamment provenir de nombreux facteurs que PLAN2000 ne peut pas contr\u00f4ler.<\/p>

Par ailleurs, \u00e0 tout moment et sans aucune motivation, PLAN2000 a le droit de cesser de mettre ce Site \u00e0 disposition, que ce soit de mani\u00e8re temporaire ou permanente.<\/p>

En cas de contestation relative aux communications \u00e9lectroniques touchant \u00e0 l\u2019utilisation de ce Site (telles que l\u2019entr\u00e9e en communication avec ce Site, etc.) les donn\u00e9es techniques de PLAN2000 auront une force probante sup\u00e9rieure.<\/p>

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>

Ce Site\u00a0et son contenu, en ce compris et de fa\u00e7on non limitative, les produits (personnalis\u00e9s ou non), textes, graphiques, images, vid\u00e9os, sons, logos et ic\u00f4nes, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et\/ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (marques, bases de donn\u00e9es, etc.) et ne peuvent pas \u00eatre copi\u00e9s, reproduits, distribu\u00e9s, utilis\u00e9s, adapt\u00e9s et\/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de PLAN2000 et\/ou du titulaire de droit concern\u00e9. Toute utilisation contraire \u00e0 ces conditions est express\u00e9ment interdite.<\/p>

Hyperliens vers des sites web de tiers<\/h3>

Les sites web vers lesquels des hyperliens peuvent avoir lieu depuis ce Site ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par PLAN2000, laquelle ne peut pas \u00eatre tenue responsable du contenu ill\u00e9gal sur ces sites web, ni des hyperliens renvoyant eux-m\u00eames vers d\u2019autres sites web. La pr\u00e9sence d\u2019un hyperlien vers les sites web de tiers sur ce Site n\u2019implique en aucune fa\u00e7on une approbation ou une garantie de qualit\u00e9 de la part de PLAN2000.<\/p>

Respect de la vie priv\u00e9e<\/h3>

Les informations personnelles que vous communiquez \u00e0 PLAN2000, notamment lors de votre commande de services de num\u00e9risation, d\u2019impression et de finition personnalis\u00e9s, ne sont pas transmises \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing. Ces informations ne sont utilis\u00e9es que dans le cadre fix\u00e9 par le R\u00e8glement sur le respect de la protection de la vie priv\u00e9e. Par ailleurs, ces informations sont stock\u00e9es et trait\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s en Europe, dont PLAN2000 veille \u00e0 ce que l’acc\u00e8s soit s\u00e9curis\u00e9 de la meilleure fa\u00e7on possible, et ce aussi bien de mani\u00e8re physique que technologique. En nous transmettant votre adresse email, et sauf \u00e0 vous y opposer, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services de PLAN2000. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien pr\u00e9sent \u00e0 la fin de nos emails ou de nous contacter par email. Il vous est demand\u00e9 de ne pas utiliser les services de PLAN2000 et le Site si vous ne marquez pas votre accord avec le R\u00e8glement sur le respect de la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>

Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/h3>

Ce Site, son exploitation et son usage sont r\u00e9gis par le seul droit belge, \u00e0 l\u2019exclusion des r\u00e8gles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition l\u00e9gale contraire imp\u00e9rative, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls comp\u00e9tents pour toute dispute li\u00e9e \u00e0 l’acc\u00e8s et\/ou \u00e0 l’utilisation de ce Site. Des informations sur les modes alternatifs de r\u00e8glement des litiges peuvent \u00eatre obtenues via le lien http:\/\/ec.europa.eu\/odr\/<\/p>

Si vous avez des questions concernant ces conditions d\u2019utilisation ou le R\u00e8glement sur le respect de la protection de la vie priv\u00e9e, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter PLAN2000 par e-mail \u00e0 privacy@plan2000.be ou \u00e0 l’adresse suivante Chauss\u00e9e de Charleroi, 197A \u00e0 160 Saint-Gilles (Belgique)<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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